Conditions d'Utilisation

1. Introduction

Bienvenue sur le site web de NéoDesign France. Les présentes conditions d'utilisation régissent votre utilisation de notre site web situé à l'adresse www.neodesign-france.fr, ainsi que tous les contenus, fonctionnalités et services associés.

En accédant à ou en utilisant notre site web, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas accéder à notre site ni l'utiliser.

2. Utilisation de notre site web

Vous pouvez utiliser notre site web uniquement à des fins légales et conformément aux présentes conditions. Vous acceptez de ne pas utiliser notre site web :

• De manière contraire à une loi ou réglementation locale, nationale ou internationale applicable.
• Pour exploiter, nuire ou tenter d'exploiter ou de nuire à des mineurs de quelque manière que ce soit.
• Pour transmettre, ou procurer l'envoi de, tout matériel publicitaire ou promotionnel non sollicité ou non autorisé, ou toute autre forme de sollicitation similaire (spam).
• Pour usurper l'identité ou tenter d'usurper l'identité de NéoDesign France, d'un employé de NéoDesign France, d'un autre utilisateur ou de toute autre personne ou entité.
• De quelque manière que ce soit qui pourrait désactiver, surcharger, endommager ou altérer le site ou interférer avec l'utilisation du site par une autre partie, y compris sa capacité à s'engager dans des activités en temps réel via notre site web.

3. Compte utilisateur

Si vous créez un compte sur notre site, vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte et mot de passe et de la restriction de l'accès à votre ordinateur, et vous acceptez d'assumer la responsabilité de toutes les activités qui se déroulent sous votre compte ou avec votre mot de passe.

NéoDesign France se réserve le droit de désactiver tout compte d'utilisateur, mot de passe ou autre identifiant, qu'il ait été choisi par vous ou fourni par nous, à tout moment et à notre seule discrétion, pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, si, selon nous, vous avez violé une disposition des présentes conditions d'utilisation.

4. Droits de propriété intellectuelle

Le site web et son contenu, fonctionnalités et fonctionnalités entières (y compris, mais sans s'y limiter, toutes les informations, logiciels, textes, affichages, images, vidéos et audio, et la conception, sélection et arrangement de ceux-ci) sont la propriété de NéoDesign France, de ses concédants de licence ou d'autres fournisseurs de ce matériel et sont protégés par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur, les marques, les brevets, les secrets commerciaux et autres lois sur la propriété intellectuelle ou les droits de propriété.

Ces conditions vous accordent une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder et utiliser notre site web. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, publiquement afficher, publiquement exécuter, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout matériel sur notre site web, sauf dans les cas suivants :

• Votre ordinateur peut temporairement stocker des copies de ces matériaux dans la RAM incidente à votre accès et visualisation de ces matériaux.
• Vous pouvez stocker des fichiers qui sont automatiquement mis en cache par votre navigateur Web à des fins d'amélioration de l'affichage.
• Vous pouvez imprimer ou télécharger une copie d'un nombre raisonnable de pages de notre site web pour votre usage personnel et non commercial et non pour une autre reproduction, publication ou distribution ultérieure.
• Si nous fournissons des fonctionnalités de médias sociaux avec certains contenus, vous pouvez prendre les actions activées par ces fonctionnalités.

5. Contenus utilisateur

Notre site web peut contenir des forums de discussion, des pages de profil personnel, des tableaux d'affichage, des forums, des blogs, ou d'autres fonctionnalités interactives (collectivement, "Services interactifs") qui vous permettent de publier, soumettre, publier, afficher ou transmettre à d'autres utilisateurs ou autres personnes (ci-après, "poster") du contenu ou des matériaux (collectivement, "Contenus utilisateur").

Tous les Contenus utilisateur que vous publiez sur notre site seront considérés comme non confidentiels et non propriétaires. En fournissant des Contenus utilisateur sur notre site, vous accordez à NéoDesign France et à ses affiliés et prestataires de services, ainsi qu'à chacun de leurs licenciés respectifs, le droit d'utiliser, de reproduire, de modifier, d'afficher, d'exécuter, de distribuer et de créer des œuvres dérivées de ces Contenus utilisateur dans tout média et par le biais de toute méthode de distribution connue maintenant ou développée ultérieurement.

6. Contenus interdits

Vous ne devez pas publier de Contenus utilisateur qui :

• Viole les droits (y compris les droits d'auteur, les marques de commerce, les secrets commerciaux ou autres droits de propriété intellectuelle) d'autrui.
• Est susceptible d'induire en erreur une autre personne ou de vous permettre de vous faire passer pour une autre personne ou organisation.
• Contient des informations diffamatoires, obscènes, indécentes, abusives, offensantes, harcelantes, violentes, haineuses, inflammatoires ou autrement répréhensibles.
• Promeut la violence ou la discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l'orientation sexuelle ou l'âge.
• Enfreint toute loi ou réglementation applicable.
• Est susceptible de tromper ou de confondre tout utilisateur, notamment en ce qui concerne la source du message.
• Constitue ou encourage une activité illégale.
• Est utilisé pour se faire passer pour une autre personne.
• Donne l'impression qu'il émane ou est approuvé par nous ou toute autre personne ou entité, si ce n'est pas le cas.

7. Surveillance et application

Nous nous réservons le droit de :

• Supprimer ou refuser d'afficher tout Contenu utilisateur pour quelque raison que ce soit, à notre seule discrétion.
• Prendre toute mesure en ce qui concerne tout Contenu utilisateur que nous jugeons nécessaire ou appropriée à notre seule discrétion, y compris si nous croyons que ce Contenu utilisateur viole les conditions d'utilisation, enfreint tout droit de propriété intellectuelle ou autre droit de toute personne ou entité, menace la sécurité personnelle des utilisateurs du site web ou du public, ou pourrait créer une responsabilité pour NéoDesign France.
• Divulguer votre identité ou d'autres informations vous concernant à toute tierce partie qui prétend que du contenu publié par vous viole leurs droits, y compris leurs droits de propriété intellectuelle ou leur droit à la vie privée.
• Prendre des mesures juridiques appropriées, y compris, sans limitation, le renvoi à l'application de la loi, pour toute utilisation illégale ou non autorisée du site web.

Sans limiter ce qui précède, nous avons le droit de coopérer pleinement avec toute autorité chargée de l'application de la loi ou toute ordonnance du tribunal nous demandant ou nous ordonnant de divulguer l'identité ou d'autres informations de toute personne publiant des matériaux sur ou via le site web.

8. Liens vers notre site web

Vous pouvez créer un lien vers notre page d'accueil, à condition que vous le fassiez d'une manière qui est juste et légale et ne nuit pas à notre réputation ou en tire profit.

Vous ne devez pas établir un lien de manière à suggérer une forme d'association, d'approbation ou d'aval de notre part sans notre consentement exprès écrit.

9. Liens depuis notre site web

Si notre site web contient des liens vers d'autres sites et ressources fournis par des tiers, ces liens sont fournis pour votre information uniquement. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites ou ressources, et n'acceptons aucune responsabilité pour eux ou pour toute perte ou dommage pouvant résulter de votre utilisation de ceux-ci.

10. Limite de responsabilité

En aucun cas NéoDesign France, ses affiliés ou leurs concédants, prestataires de services, employés, agents, dirigeants ou administrateurs ne seront responsables des dommages de quelque nature que ce soit, en vertu de toute théorie juridique, découlant de ou en relation avec votre utilisation, ou incapacité à utiliser, le site web, tout site web lié à celui-ci, tout contenu sur le site web ou ces autres sites web ou tout service ou élément obtenu via le site web ou ces autres sites web, y compris tout dommage direct, indirect, spécial, accessoire, consécutif ou punitif, y compris mais sans s'y limiter, les préjudices personnels, la douleur et la souffrance, la détresse émotionnelle, la perte de revenus, la perte de profits, la perte d'affaires ou d'économies anticipées, la perte d'utilisation, la perte de bonne volonté, la perte de données, et qu'ils soient causés par un délit (y compris la négligence), une rupture de contrat ou autre, même si prévisible.

11. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, indemniser et tenir hors de cause NéoDesign France, ses affiliés, concédants et prestataires de services, et ses et leurs dirigeants, administrateurs, employés, contractants, agents, concédants, fournisseurs, successeurs et ayants droit respectifs contre toute réclamation, responsabilité, dommage, jugement, attribution, perte, coût, dépense ou frais (y compris les honoraires et frais d'avocat raisonnables) découlant de ou liés à votre violation de ces conditions d'utilisation ou votre utilisation du site web, y compris, mais sans s'y limiter, vos Contenus utilisateur, toute utilisation du contenu, des services et des produits du site web autre que celle expressément autorisée dans ces conditions d'utilisation ou votre utilisation de toute information obtenue à partir du site web.

12. Droit applicable et juridiction

Toutes les questions concernant le site web et ces conditions d'utilisation, et tout litige ou réclamation en découlant ou s'y rapportant (dans chaque cas, y compris les litiges ou réclamations non contractuels), seront régies par et interprétées conformément au droit français.

Tout litige juridique découlant de ou lié à ces conditions ou au site web ne sera porté que devant les tribunaux de Paris, France, bien que nous conservions le droit d'intenter des procédures judiciaires contre vous pour une violation de ces conditions dans votre pays de résidence ou tout autre pays concerné.

13. Renonciation et divisibilité

Aucune renonciation par NéoDesign France à l'une des conditions énoncées dans ces conditions d'utilisation ne sera considérée comme une renonciation supplémentaire ou continue de cette condition ou une renonciation à toute autre condition, et tout manquement de NéoDesign France à faire valoir un droit ou une disposition en vertu de ces conditions d'utilisation ne constituera pas une renonciation à ce droit ou cette disposition.

Si une disposition de ces conditions d'utilisation est jugée par un tribunal ou une autre juridiction compétente comme invalide, illégale ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera limitée ou éliminée dans la mesure minimale nécessaire et les autres dispositions des conditions d'utilisation continueront de plein effet.

14. Modifications des conditions d'utilisation

Nous pouvons réviser et mettre à jour ces conditions d'utilisation de temps à autre à notre seule discrétion. Tous les changements sont effectifs immédiatement lorsque nous les publions, et s'appliquent à tous les accès et utilisations du site web par la suite.

Votre utilisation continue du site web après la publication des conditions d'utilisation révisées signifie que vous acceptez et consentez aux changements. Il est de votre responsabilité de vérifier ces conditions d'utilisation périodiquement pour les changements.

15. Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, veuillez nous contacter à :

NéoDesign France
15 Rue de l'Innovation
75002 Paris, France
Email: [email protected]
Téléphone: +33 1 23 45 67 89

Nous vous remercions d'avoir pris le temps de lire ces conditions d'utilisation. Nous espérons que vous apprécierez votre expérience sur notre site web.